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Émirats arabes unis |
TVA 5% — déclaration VAT 201, ventes par émirat (FTA) |
PINT-AE via un prestataire de services agréé ; mise en production progressive à partir du 1er janvier 2027 |
Fichier WPS SIF (une ligne EDR par employé + une ligne SCR) via une banque agent (MOHRE / Banque centrale) |
GPSSA — ressortissants émiriens uniquement |
21 jours de salaire de base par an pendant 5 ans, puis 30 — décret-loi 33/2021, art. 51
Sources :
FTA (tax.gov.ae)
· MOHRE
· u.ae — fin de service
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Arabie saoudite |
TVA 15% — déclaration de TVA ZATCA |
ZATCA Phase 2 (Fatoora) en vigueur par vagues ; la Vague 25 s’intègre d’ici le 1er février 2027 |
CSV de paie Mudad / bancaire (protection des salaires HRSD) — vérifiez votre premier fichier avec votre modèle d’import Mudad ou bancaire |
GOSI — 21.5% ou 23.5% au total selon la date d’immatriculation, assiette plafonnée à SAR 45,000 |
Un demi-mois par an pendant 5 ans, puis un mois ; tiers en cas de démission — Code du travail, art. 84–85
Sources :
ZATCA
· HRSD
· GOSI
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Qatar |
Pas de TVA générale |
Aucune obligation de facturation électronique annoncée |
CSV WPS SIF au format MOL / Banque centrale du Qatar ; salaires dus le 1er, versés sous 7 jours (décision 50/2026) |
GRSIA — ressortissants qataris (vérifiez les taux en vigueur) |
Au moins 21 jours de salaire de base par an après un an — loi 14/2004, art. 54
Sources :
Portail législatif du Qatar (Al-Meezan)
· Ministère du Travail
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Koweït |
Pas de TVA générale (DMTT de 15% uniquement pour les groupes multinationaux ≥ EUR 750m) |
Aucune obligation de facturation électronique annoncée |
Fichier de salaires bancaire avec identifiant civil PACI et IBAN (pas de format national unique — vérifiez auprès de votre banque) |
PIFSS — ressortissants koweïtiens (vérifiez les taux en vigueur) |
15 jours par an pendant 5 ans, puis un mois, plafonné à 18 mois — loi 6/2010, art. 51 (sources secondaires)
Sources :
PIFSS
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Bahreïn |
TVA 10% — déclaration NBR, cases 1–17, fils à 3 décimales |
Aucune obligation de facturation électronique TVA annoncée |
Fichier de salaires WPS de la LMRA ; salaires versés via le portail LMRA, mise en conformité d’ici la fin du T1 2026 (faites vérifier le premier fichier par la LMRA) |
SIO — retraite pour les Bahreïniens, plus des cotisations de fin de service de 4.2% / 8.4% pour les expatriés depuis le 1er mars 2024 |
Un demi-mois par an pendant 3 ans, puis un mois (art. 116) ; la SIO verse la prestation pour les services à partir du 1er mars 2024
Sources :
NBR
· LMRA
· SIO — fin de service
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Oman |
TVA 5% — déclaration OTA, cases 1a–7c, baisa à 3 décimales |
Fawtara obligatoire le 1er avril 2027 (livraisons > OMR 5m), le 1er octobre 2027 pour les autres (décision OTA 189/2026) |
Fichier de salaires WPS de la Banque centrale d’Oman (sans en-tête, montants à 3 décimales) |
SPF — ressortissants omanais |
Un mois de salaire de base par an pour les travailleurs hors du champ de la loi sur la protection sociale — RD 53/2023, art. 61
Sources :
Autorité fiscale d’Oman
· RD 53/2023 (decree.om)
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