1. Vue d'ensemble
Cette politique explique comment résilier votre abonnement ERP HRM Solution et dans quels cas un remboursement peut être accordé. Elle s'applique conjointement aux Conditions d'utilisation et aux Conditions d'abonnement.
2. Essai gratuit
Les nouvelles entreprises démarrent avec un essai gratuit de 14 jours. Rien n'est facturé pendant l'essai : il n'y a donc rien à rembourser si vous décidez de ne pas continuer.
Pendant l’essai, vous pouvez changer librement de forfait ; rien n’est facturé avant la fin de l’essai.
3. Résilier un abonnement
- Un administrateur de votre entreprise peut résilier l'abonnement depuis Abonnement & Facturation à tout moment.
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. D'ici là, votre espace de travail fonctionne normalement.
- Une résiliation programmée peut être annulée avant la fin de la période.
- Après la fin de l’abonnement, vos données sont supprimées dans le cadre de notre maintenance de routine sous 90 jours ; jusqu’à leur suppression, vous pouvez en demander une copie.
4. Changements de forfait
- Les passages à un forfait supérieur sont payables d’avance. Lorsque vous choisissez un forfait supérieur, nous émettons une facture pour le nouveau forfait, déduction faite d’un crédit correspondant à la partie non utilisée de votre période en cours. Le nouveau forfait prend effet dès le paiement de cette facture ; d’ici là, vous conservez votre forfait actuel.
- Les passages à un forfait inférieur prennent effet au prochain renouvellement. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour le reste de la période en cours.
5. Remboursements
Les frais d’abonnement sont payables d’avance pour chaque période mensuelle ou annuelle et ne sont pas remboursables, en tout ou en partie, une fois la période commencée. Nous n’accordons aucun remboursement ni avoir pour des périodes partielles, pour des utilisateurs ou des limites non utilisés, pour un passage à un forfait inférieur ou pour une résiliation en cours de période.
Nous vous rembourserons dans les cas suivants :
- un paiement en double, ou un prélèvement effectué par erreur, qui nous est signalé dans un délai de 60 jours — remboursé intégralement ;
- nous mettons fin au Service ou à votre abonnement pour des raisons de convenance, ou en raison d’une modification substantielle que vous n’acceptez pas — les frais payés d’avance pour la partie non utilisée de la période sont remboursés au prorata ;
- vous mettez fin à votre abonnement en raison d’un manquement substantiel de notre part auquel il n’a pas été remédié — les frais payés d’avance pour la partie non utilisée de la période sont remboursés au prorata.
Non remboursables : les frais d’une période déjà commencée (sauf dans les cas ci-dessus), les taxes reversées à une administration fiscale lorsqu’elles ne peuvent pas être récupérées, et les frais bancaires ou de conversion de devises prélevés par votre banque. Les comptes suspendus ou résiliés en raison d’une violation de la Politique d’utilisation acceptable ne donnent lieu à aucun remboursement.
Le Service est vendu aux entreprises. Aucune disposition de la présente politique ne limite un droit qui ne peut être exclu en vertu de la loi qui vous est applicable, y compris les lois impératives de protection des consommateurs ou des relations commerciales de l’Inde ou des pays du CCG lorsqu’elles s’appliquent.
6. Comment les remboursements sont versés
Les remboursements approuvés de paiements en ligne sont effectués par nos soins via le même prestataire de paiement (Dodo Payments pour les paiements par carte en dollars américains, ou Cashfree Payments pour les paiements en roupies indiennes) vers le moyen de paiement d'origine. Les remboursements de paiements par virement bancaire sont envoyés sur le compte bancaire d'où provenait le paiement, dans la devise de la facture, après confirmation des coordonnées du compte avec l'administrateur de votre entreprise. Nous statuons sur une demande de remboursement sous 10 jours ouvrés et effectuons un remboursement approuvé sous 14 jours. Le délai d'arrivée des fonds dépend ensuite du prestataire de paiement et de votre banque, généralement 5 à 10 jours ouvrés.
7. Factures impayées
Si une facture d'abonnement n'est pas payée dans le délai de grâce suivant son échéance, l'espace de travail passe en lecture seule jusqu'au paiement de la facture. Vos données ne sont pas supprimées pendant cette période, et l'accès complet est rétabli dès que le paiement est confirmé.
8. Demandes et contact
Pour demander un remboursement ou poser une question sur un prélèvement, contacter le support en indiquant le nom de votre entreprise et le numéro de facture, ou écrivez à info@erphrmsolution.com.
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